La mutualisation peut-elle être soustraite aux règles du marché ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

La mutualisation peut-elle être soustraite aux règles du marché ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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  • HAL Id : halshs-02219332 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La mutualisation peut-elle être soustraite aux règles du marché ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 16, pp.891. ⟨halshs-02219332⟩

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