La publicité et la mise en concurrence dans la délivrance des titres d'occupation domaniale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

La publicité et la mise en concurrence dans la délivrance des titres d'occupation domaniale

Charles Vautrot-Schwarz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137232
  • IdRef : 070731888
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219318

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219318 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219318 , version 1

Citer

Charles Vautrot-Schwarz. La publicité et la mise en concurrence dans la délivrance des titres d'occupation domaniale. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 11, pp.568. ⟨halshs-02219318⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IEDP
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More