Du statut juridique des cendres à la nouvelle gestion communale en matière funéraire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Du statut juridique des cendres à la nouvelle gestion communale en matière funéraire

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Institut de droit public [EA 2623]
Isabelle Savarit-Bourgeois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791984
  • IdRef : 074335413
Centre d'étude et de recherche sur le territoire et l'environnement

Résumé

Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,JO du 20 décembre 2008, p. 19538

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219315

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:42

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219315 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219315 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois. Du statut juridique des cendres à la nouvelle gestion communale en matière funéraire. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 10, pp.531. ⟨halshs-02219315⟩

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