Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02219313
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:40
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219313 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. Mayotte ou la double consultation. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 10, pp.505. ⟨halshs-02219313⟩
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