« Il sagit moins de réduire le nombre de niveaux ou de collectivités que de les rendre utiles »

Michel Verpeaux

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

« Il sagit moins de réduire le nombre de niveaux ou de collectivités que de les rendre utiles »

(1, 2)

1
2

Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Organisation territoriale de la France Répartition des compétences entre les collectivités publiques Comité Balladur

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219305

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:32

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-02219305 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219305 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. « Il sagit moins de réduire le nombre de niveaux ou de collectivités que de les rendre utiles ». Actualité juridique Droit administratif, 2009, 08, pp.396. ⟨halshs-02219305⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

18 Consultations

0 Téléchargements