Droit d'entrée et de séjour d'un ressortissant tiers ayant des liens de parenté avec un citoyen de l'Union - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Droit d'entrée et de séjour d'un ressortissant tiers ayant des liens de parenté avec un citoyen de l'Union

Hubert Alcaraz
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219303

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:31

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219303 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219303 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. Droit d'entrée et de séjour d'un ressortissant tiers ayant des liens de parenté avec un citoyen de l'Union. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 06, pp.321. ⟨halshs-02219303⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More