L'espace accordé à l'opposition dans le bulletin d'information municipal lui est-il exclusivement réservé ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'espace accordé à l'opposition dans le bulletin d'information municipal lui est-il exclusivement réservé ?

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https://shs.hal.science/halshs-02219301

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:29

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Dates et versions

halshs-02219301 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219301 , version 1

Citer

Jean-Marc Maillot. L'espace accordé à l'opposition dans le bulletin d'information municipal lui est-il exclusivement réservé ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 06, pp.316. ⟨halshs-02219301⟩

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