Le contentieux administratif de l'expropriation : un maximum de garanties pour un résultat somme toute limité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le contentieux administratif de l'expropriation : un maximum de garanties pour un résultat somme toute limité

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219296 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219296 , version 1

Citer

René Hostiou. Le contentieux administratif de l'expropriation : un maximum de garanties pour un résultat somme toute limité. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 05, pp.255. ⟨halshs-02219296⟩
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