Evolutions et contradictions récentes du recours en rectification d'erreur matérielle

Nicolas Chifflot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Evolutions et contradictions récentes du recours en rectification d'erreur matérielle

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Nicolas Chifflot

Fonction : Auteur
PersonId : 1137230
IdHAL : nicolas-chifflot
ORCID : 0009-0009-5019-7036

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

CV

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Voies de recours en contentieux administratif Recours en rectification d'erreur matérielle

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219292

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:20

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02219292 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219292 , version 1

Citer

Nicolas Chifflot. Evolutions et contradictions récentes du recours en rectification d'erreur matérielle. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 04, pp.212. ⟨halshs-02219292⟩

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