La généralisation du revenu de solidarité active
Résumé
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,JO 3 déc. 2008, p. 18424
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2009
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:19
Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219291 , version 1
Citer
Hervé Rihal. La généralisation du revenu de solidarité active. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 04, pp.198. ⟨halshs-02219291⟩
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