L'instruction à domicile : une survivance sous surveillance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'instruction à domicile : une survivance sous surveillance

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https://shs.hal.science/halshs-02219285

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:14

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Dates et versions

halshs-02219285 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219285 , version 1

Citer

Alexandre Desrameaux. L'instruction à domicile : une survivance sous surveillance. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 03, pp.135. ⟨halshs-02219285⟩

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