Vers un discret abandon de la jurisprudence Carminati ?

Olivier Le Bot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Vers un discret abandon de la jurisprudence Carminati ?

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1171938
IdRef : 11133568X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

Référés généraux d'urgence Référé-liberté CONTENTIEUX ETRANGER Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219284

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:13

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

Dates et versions

halshs-02219284 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219284 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Vers un discret abandon de la jurisprudence Carminati ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 02, pp.102. ⟨halshs-02219284⟩

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