Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02219284
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:13
Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219284 , version 1
Citer
Olivier Le Bot. Vers un discret abandon de la jurisprudence Carminati ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 02, pp.102. ⟨halshs-02219284⟩
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