Sous-traitance et nature des relations entre les participants à l'exécution de travaux publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Sous-traitance et nature des relations entre les participants à l'exécution de travaux publics

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219277

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:53

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

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Dates et versions

halshs-02219277 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219277 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Sous-traitance et nature des relations entre les participants à l'exécution de travaux publics. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 44, pp.2448. ⟨halshs-02219277⟩

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