Accueil minimum des élèves : le partage des rôles entre l'Etat et les communes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Accueil minimum des élèves : le partage des rôles entre l'Etat et les communes

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219275

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:51

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219275 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219275 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Accueil minimum des élèves : le partage des rôles entre l'Etat et les communes. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 43, pp.2410. ⟨halshs-02219275⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More