Les conditions d'attribution d'une subvention à une association - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008
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Dates et versions

halshs-02219274 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219274 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Les conditions d'attribution d'une subvention à une association. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 43, pp.2397. ⟨halshs-02219274⟩
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