Les conditions d'attribution d'une subvention à une association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Les conditions d'attribution d'une subvention à une association

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:50

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Dates et versions

halshs-02219274 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219274 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Les conditions d'attribution d'une subvention à une association. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 43, pp.2397. ⟨halshs-02219274⟩

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