Validations législatives : la « porte étroite » du motif impérieux d'intérêt général en matière sanitaire et sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Validations législatives : la « porte étroite » du motif impérieux d'intérêt général en matière sanitaire et sociale

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219266

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:44

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219266 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219266 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Validations législatives : la « porte étroite » du motif impérieux d'intérêt général en matière sanitaire et sociale. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 41, pp.2280. ⟨halshs-02219266⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More