La modification d'un marché public en cours de validité est-elle possible sans remise en concurrence ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La modification d'un marché public en cours de validité est-elle possible sans remise en concurrence ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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  • HAL Id : halshs-02219250 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La modification d'un marché public en cours de validité est-elle possible sans remise en concurrence ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 36, pp.2008. ⟨halshs-02219250⟩

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