Nature de l'avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Nature de l'avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

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https://shs.hal.science/halshs-02219242

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:20

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Dates et versions

halshs-02219242 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219242 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Nature de l'avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1893. ⟨halshs-02219242⟩

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