L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés

Mots clés

CONSTITUTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219238

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:16

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Dates et versions

halshs-02219238 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219238 , version 1

Citer

Agnès Roblot-Troizier. L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1866. ⟨halshs-02219238⟩

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