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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Une loi spatiale française

Résumé

Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales,JO 4 juin 2008
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219230 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219230 , version 1

Citer

Lucien Rapp. Une loi spatiale française. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 32, pp.1755. ⟨halshs-02219230⟩

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