La présomption d'urgence viole les exigences constitutionnelles relatives à la commande publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La présomption d'urgence viole les exigences constitutionnelles relatives à la commande publique

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02219223 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219223 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La présomption d'urgence viole les exigences constitutionnelles relatives à la commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 30, pp.1664. ⟨halshs-02219223⟩

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