La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC

Olivier Dord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137212

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219216 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219216 , version 1

Citer

Olivier Dord. La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 29, pp.1614. ⟨halshs-02219216⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More