Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'homme ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'homme ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
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Dates et versions

halshs-02219212 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219212 , version 1

Citer

René Hostiou. Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'homme ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 29, pp.1561. ⟨halshs-02219212⟩

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