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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La notion de condamnation dans la jurisprudence administrative

Sylvain Niquège
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 995853
  • IdRef : 134006453

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219209 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219209 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. La notion de condamnation dans la jurisprudence administrative. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 28, pp.1528. ⟨halshs-02219209⟩
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