Le pouvoir normatif du juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Le pouvoir normatif du juge administratif

Florence Crouzatier-Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792674
  • IdRef : 070488126
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:33:43

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Dates et versions

halshs-02219207 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219207 , version 1

Citer

Florence Crouzatier-Durand. Le pouvoir normatif du juge administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 27, pp.1504. ⟨halshs-02219207⟩

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