Usage touristique d'une église par la commune sans l'accord préalable du ministre du culte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Usage touristique d'une église par la commune sans l'accord préalable du ministre du culte

Anne Fornerod
Droit, religion, entreprise et société

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Citer

Anne Fornerod. Usage touristique d'une église par la commune sans l'accord préalable du ministre du culte. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 25, pp.1378-1383. ⟨halshs-02219200⟩

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