Les avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale : bien mal acquis profite toujours ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Les avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale : bien mal acquis profite toujours ?

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Institut de droit public [EA 2623]

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Dates et versions

halshs-02219195 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219195 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Les avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale : bien mal acquis profite toujours ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 23, pp.1275. ⟨halshs-02219195⟩

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