La résiliation d'un marché public d'assurance aux torts et griefs de l'assureur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La résiliation d'un marché public d'assurance aux torts et griefs de l'assureur

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02219194 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219194 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La résiliation d'un marché public d'assurance aux torts et griefs de l'assureur. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 23, pp.1266. ⟨halshs-02219194⟩

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