De la mauvaise utilisation du terme « référendum » au plan local - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

De la mauvaise utilisation du terme « référendum » au plan local

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https://shs.hal.science/halshs-02219184

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:33:20

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Dates et versions

halshs-02219184 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219184 , version 1

Citer

Jacques Viguier. De la mauvaise utilisation du terme « référendum » au plan local. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 21, pp.1121. ⟨halshs-02219184⟩

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