Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l'homme

Xavier Dupré de Boulois
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219180

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:33:16

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Dates et versions

halshs-02219180 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219180 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l'homme. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 19, pp.1036. ⟨halshs-02219180⟩

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