Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Dates et versions

halshs-02219163 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219163 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 15, pp.787. ⟨halshs-02219163⟩

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