Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

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Pascale Gonod

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

JUSTICE Juridiction administrative Conseil d'Etat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219156

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:32:52

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-02219156 , version 1 (31-07-2019)

Pascale Gonod. Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 12, pp.630. ⟨halshs-02219156⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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