La réforme des offices de l'habitat

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

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Thierry Tuot

Centre de recherche Droit Dauphine

LOGEMENT ET HABITAT ORGANISATION ADMINISTRATIVE Logement Logement social Office public de l'habitat Etablissement public Régime juridique de l'établissement public Création

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219150

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halshs-02219150 , version 1 (31-07-2019)

Thierry Tuot. La réforme des offices de l'habitat. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 10, pp.517. ⟨halshs-02219150⟩

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