L'exécution des décisions administratives par le juge

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

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David Bailleul

Université Savoie Mont Blanc

ACTE UNILATERAL CONTENTIEUX Acte administratif Exécution forcée d'un acte administratif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219143

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:32:34

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:41:02

halshs-02219143 , version 1 (31-07-2019)

David Bailleul. L'exécution des décisions administratives par le juge. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 08, pp.386. ⟨halshs-02219143⟩

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