Carte communale et codécision

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

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Manuel Carius

CONTENTIEUX URBANISME Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Acte susceptible de recours Planification en matière d'urbanisme Carte communale Elaboration et évolutions de la carte commune

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219138

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:32:30

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02219138 , version 1 (31-07-2019)

Manuel Carius. Carte communale et codécision. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 06, pp.313. ⟨halshs-02219138⟩

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