L'extension du vélo en libre-service aux communes limitrophes de Paris ne peut être opérée par voie d'avenant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

L'extension du vélo en libre-service aux communes limitrophes de Paris ne peut être opérée par voie d'avenant

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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halshs-02219137 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02219137 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'extension du vélo en libre-service aux communes limitrophes de Paris ne peut être opérée par voie d'avenant. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 06, pp.305. ⟨halshs-02219137⟩

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