Comment dépanner l'accord de Nouméa ?
Résumé
Réflexions sur les nouveaux transferts de compétences
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2008
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:32:27
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02219135 , version 1
Citer
Olivier Gohin. Comment dépanner l'accord de Nouméa ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 06, pp.291. ⟨halshs-02219135⟩
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