Clarification du régime de la cession des établissements sociaux et médico-sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Clarification du régime de la cession des établissements sociaux et médico-sociaux

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

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https://shs.hal.science/halshs-02219133

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:32:25

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Dates et versions

halshs-02219133 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219133 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Clarification du régime de la cession des établissements sociaux et médico-sociaux. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 05, pp.257. ⟨halshs-02219133⟩

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