Le contrôle par le juge administratif de l'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Le contrôle par le juge administratif de l'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

Mots clés

TRAVAIL ET EMPLOI

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219125

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:32:16

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Dates et versions

halshs-02219125 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219125 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le contrôle par le juge administratif de l'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 03, pp.163. ⟨halshs-02219125⟩

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