Le projet de loi sur les contrats de partenariat : vers l'extension et la clarification du partenariat public-privé ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Le projet de loi sur les contrats de partenariat : vers l'extension et la clarification du partenariat public-privé ?

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219123

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:32:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219123 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219123 , version 1

Citer

François Lichère. Le projet de loi sur les contrats de partenariat : vers l'extension et la clarification du partenariat public-privé ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 03, pp.123. ⟨halshs-02219123⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More