Une personne publique peut-elle voir sa responsabilité engagée pour diffusion de contrefaçon ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Une personne publique peut-elle voir sa responsabilité engagée pour diffusion de contrefaçon ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219115

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219115 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219115 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Une personne publique peut-elle voir sa responsabilité engagée pour diffusion de contrefaçon ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 44, pp.2441. ⟨halshs-02219115⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More