Comment obtenir la révision de la carte des circonscriptions législatives ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Comment obtenir la révision de la carte des circonscriptions législatives ?

Laurent Sermet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971510
Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative

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Identifiants

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Citer

Laurent Sermet. Comment obtenir la révision de la carte des circonscriptions législatives ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 43, pp.2357. ⟨halshs-02219112⟩

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