La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense
Résumé
Décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense,JO 21 août 2007, p. 13887
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2007
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:53
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
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- HAL Id : halshs-02219108 , version 1
Citer
Jérôme Tremeau. La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 42, pp.2307. ⟨halshs-02219108⟩
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