Une responsabilité disciplinaire accrue des magistrats implique le respect de la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Une responsabilité disciplinaire accrue des magistrats implique le respect de la Constitution

Olivier Dord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137212
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219105

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:50

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219105 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219105 , version 1

Citer

Olivier Dord. Une responsabilité disciplinaire accrue des magistrats implique le respect de la Constitution. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 41, pp.2273. ⟨halshs-02219105⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND CRDP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More