Le droit à l'environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ?

Karine Foucher

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le droit à l'environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ?

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Karine Foucher

Fonction : Auteur
PersonId : 19833
IdHAL : karine-foucher
IdRef : 083395539

Université de Nantes

Droit et changement social

Mots clés

CONTENTIEUX ENVIRONNEMENT Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Espaces naturels Sites naturels

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https://shs.hal.science/halshs-02219104

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:49

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02219104 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219104 , version 1

Citer

Karine Foucher. Le droit à l'environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 41, pp.2262. ⟨halshs-02219104⟩

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