Etude d'impact : l'absence n'est pas l'inexistence

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

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Chantal Cans

Le Mans Université

Themis-UM

CONTENTIEUX ENVIRONNEMENT URBANISME Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-suspension Installation classée Autorisation d'installation classée Autorisation d'urbanisme Permis de construire Instruction du permis de construire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219098

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:44

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219098 , version 1 (31-07-2019)

Chantal Cans. Etude d'impact : l'absence n'est pas l'inexistence. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 40, pp.2210. ⟨halshs-02219098⟩

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