L'articulation entre dol et pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

L'articulation entre dol et pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219097

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:44

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219097 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219097 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. L'articulation entre dol et pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 40, pp.2200. ⟨halshs-02219097⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
73 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More