Précisions sur les critères de l'établissement social et médico-social et les modalités de son contrôle et de sa fermeture - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Précisions sur les critères de l'établissement social et médico-social et les modalités de son contrôle et de sa fermeture

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:43

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Dates et versions

halshs-02219096 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219096 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Précisions sur les critères de l'établissement social et médico-social et les modalités de son contrôle et de sa fermeture. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 39, pp.2161. ⟨halshs-02219096⟩

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