L'orgue était-il culturel ou cultuel ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

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Vincent Gaboriau

Université d'Angers

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX FINANCE ET FISCALITE Religion Culte Finances locales Dépenses des collectivités

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219090

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:38

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halshs-02219090 , version 1 (31-07-2019)

Vincent Gaboriau. L'orgue était-il culturel ou cultuel ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 38, pp.2086. ⟨halshs-02219090⟩

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