L'autolimitation des pouvoirs du juge en matière de remembrement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

L'autolimitation des pouvoirs du juge en matière de remembrement

Patrice Chrétien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137226
Université de Cergy Pontoise
Centre de Philosophie Juridique et Politique

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:32

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Dates et versions

halshs-02219084 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219084 , version 1

Citer

Patrice Chrétien. L'autolimitation des pouvoirs du juge en matière de remembrement. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 36, pp.1988. ⟨halshs-02219084⟩

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